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Ibam

Certification PEB région Bruxelles Capitale

ibam est agréé certificateur PEB des bâtiments suivants :
Bâtiments tertiaires
Bâtiments publics
Les tarifs des certificats PEB tertiaires et publics sont très variables en fonction du type et de la taille du bâtiment, mais également en fonction des informations mises à disposition par le propriétaire.

Références :
- Certificat PEB bâtiment Glaverbel
- Certificat PEB siège d’ELIA

Bâtiments tertiaires
En application de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les unités tertiaires (c’est à dire les bureaux de plus de 500m²) adopté le 17 février 2011, le vendeur ou le bailleur d’un bien sera tenu de faire établir un certificat PEB par un certificateur agréé préalablement :

à la vente (entrée en vigueur le 1 mai 2011)
à la location (entrée en vigueur le 1 novembre 2011)

Bâtiments publics
En application de la Directive européenne et de l’ordonnance sur la performance énergétique et le climat intérieur, les organismes publics qui occupent des locaux sur une superficie de plus de 1.000 m², ont l’obligation d’afficher, sur la porte d’entrée ou dans le hall principal de l’immeuble, un certificat de performance énergétique.

Entrée en vigueur le 1er juillet 2011
Affichage du certificat au plus tard le 30 juin 2012

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Information utile

Ibam
Date Wednesday, November 30th, 2011