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Vous en avez sans doute entendu parler à la radio ou vu à la télévision, un nouveau Certificat de Performance Energétique d’un Bâtiments (CPEB) est désormais obligatoirement délivré lors de la vente d’un bien immobilier

Le CPEB est un document officiel qui exprime la Performance Energétique d’un Bâtiment (PEB).
Il mentionne la performance de l’isolation de son enveloppe, de son système de chauffage et de son système de production d’eau chaude sanitaire. Il tient également compte de la présence d’un éventuel système de ventilation, de climatisation ou de production d’énergie renouvelable. Le résultat final, exprimé en kWh d’énergie primaire consommée par m² et par an permettra aux vendeurs de valoriser leur bien et aux candidats acquéreurs et locataires de comparer le “coût énergie” des maisons et appartements à vendre ou à louer.

Quand un certificat PEB est-il exigé à Bruxelles ?
A partir du 1er mai 2011 pour chaque habitation individuelle mise en vente. A partir du 1er novembre 2011 pour chaque habitation individuelle mise en location ou pour laquelle il y a la conclusion d’un leasing immobilier ou l’établissement d’un droit réel. Le propriétaire a l’obligation de présenter le certificat PEB à tout candidat acquéreur ou locataire sous peine d’amendes administratives.

Qu’est-ce qu’une habitation individuelle ?
Une habitation individuelle est un ensemble de locaux destinés au logement, et disposant des équipements d’habitation nécessaires pour fonctionner de manière autonome, c’est-à-dire disposant au moins d’une cuisine, d’une toilette et d’une salle de bains, tels par exemple les maisons unifamiliales, les appartements, les studios, les appart-hôtel, les flat-hôtel. Le « résidentiel commun » ne tombe pas sous le champ d’application du certificat PEB pour les habitations individuelles mais bien sous le champ d’application pour les bâtiments tertiaires. Par résidentiel commun est sous-entendu les ensembles de locaux destinés au logement, et dans lesquels les équipements d’habitation (cuisine, salle à manger, toilettes et salle de bain, etc.) sont, en tout ou en partie, communs, tels que par exemple les hôtels, les auberges, les auberges de jeunesse, les motels, les pensions, les établissements pénitentiaires et de rééducation, les maisons de repos, les internats…

Lors de sa visite, le certificateur collectera de nombreuses données telles que le volume du bâtiment, son orientation, la surface de plancher chauffé, l’épaisseur et le type des isolants placés, le type de vitrage, le système de chauffage et d’eau chaude sanitaire, la ventilation, et la présence éventuelle de panneaux solaires thermiques et/ou photovoltaïque, de système de cogénération, pompe à chaleur,…
Les données collectées sur base de mesure prises sur place, de constations visuelles ou encore de documents acceptables fournis par le propriétaire seront encodées dans le logiciel officiel de votre région.
Sur base des données introduites, le logiciel de la région calculera la consommation énergétique théorique de votre habitation et lui attribuera un label de A à G.

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Date Thursday, October 20th, 2011