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Contrôle des certificateurs PEB

Le contrôle des certificateurs s’organise à Bruxelles.

De nombreux certificats PEB ont d’ores et déjà été contrôlés par Bruxelles Environnement. Après avoir entendu les certificateurs concernés, des suspensions d’agrément ont dû être prononcées pour non respect du protocole.

En 2012, le marché du contrôle qualité sera attribué à un organisme externe et les contrôles s’accentueront. Les erreurs courantes menant à des sanctions sont:

- Encodage de données précises sans pièces justivicatives conformes au protocole,
- Sélection d’une régulation erronée pour la chaudière,
- Analyse des installations techniques incorrecte, confusion entre un ballon de stockage d’ECS et un ballon tampon pour le chauffage, encodage inapproprié pour la régulation, …
- Calculs du volume protégé et des superficies de parois incorrects, absence d’un schéma probant du volume protégé, mauvais type d’environnement sélectionné, oubli d’une ou de plusieurs parois,….

Des échantillons seront analysés de manière aléatoire et un point de contact (anonyme) sera également mis en place pour récolter les témoignages d’anomalies éventuelles.

Chaque certificateur est tenu de collecter sur place les informations utiles et nécessaires pour l’établissement du certificat via un formulaire standardisé de collecte de donné. Si vous avez le moindre doute sur la qualité de son travail, l’art.18 §4 vous autorise sur simple demande d’obtenir une copie de ce formulaire.

Il est rigoureusement interdit à un certificateur d’établir un certificat PEB pour un bien pour lequel il intervient pour la mise en vente ou en location. Des sanctions lourdes sont prévues dans ce cas également.

Un certificat bien fait nécessite en moyenne environs 4h de travail pour un appartement et jusqu’à 8h pour une villa (déplacement, collecte de données, calcul, encodage, facturation, envoi et explications éventuelles des recommandations). Méfiez-vous donc d’un certificateur qui vous paraîtrait trop bon marché afin de décrocher un marché à n’importe quel prix : un travail trop rapide pour des raisons de rentabilité risque bien souvent de se réaliser au détriment des résultats de votre certificat.

Si vous avez connaissance de fautes graves commises par un certificateur, vous pouvez déjà en informer Bruxelles Environnement par mail via l’adresse plaintes-certibru@ibgebim.be en précisant le numéro du certificat PEB concerné, le nom du certificateur et son numéro d’agrément.  Ces informations figurent dans le volet 4 de la première page du certificat PEB.
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Information utile

Contrôle des certificateurs PEB
Catégorie Dossiers
Date Wednesday, October 19th, 2011