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La certification PEB obligatoire

A Bruxelles, le bâtiment (logement et secteur tertiaire) représente environ 70% des consommations énergétiques globales de la Région. Des technologies fiables existent aujourd’hui et peuvent réduire efficacement notre consommation énergétique.

La Performance Energétique des Bâtiments – ou PEB – est une réglementation adoptée par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. Elle a pour objectif de diminuer la consommation d’énergie, et par conséquent les émissions de CO2, des bâtiments tout en améliorant le climat intérieur.

 Exemple de certificat :

exemple de certificat PEB

1 ) Le certificat PEB pour le résidentiel ou le tertiaire

Depuis le 1er mai 2011, pour chaque logement mis en vente et depuis le 1er novembre 2011 pour chaque logement mis en location le propriétaire doit présenter obligatoirement à tout candidat acquéreur ou locataire un certificat PEB. Ceci est également obligatoire pour tous les bureaux de plus de 500m². Ce certificat reprend, comme pour un réfrigérateur, la classe énergétique du logement sur une échelle allant de A (très économe) à G (très énergivore), ce qui permet au candidat acquéreur ou au candidat locataire de comparer du point de vue énergétique les différents biens qu’il visite. Le document comporte aussi des recommandations pour améliorer le niveau de performance énergétique de l’habitation.

Seul un certificateur agréé peut fournir un certificat PEB valide. Vous trouverez une liste de certificateurs PEB agréés dans notre annuaire.

2) Le certificat PEB bâtiment public

Quand le bâtiment est occupé par un pouvoir public, un certificat PEB bâtiment public doit être affiché de manière visible dans le hall d’entrée du bâtiment.

3) Validité du certificat PEB

Le certificat énergétique est valable pendant 10 ans, pour autant qu’aucune modification aux caractéristiques énergétiques du bien n’ait été apportée. Par exemple si la chaudière est remplacée ou le vitrage changé, le certificat devra être mis à jour avant une future transaction.

4) Que se passe-t-il si aucun certificat énergétique n’est disponible au moment de la transaction ?

Le notaire est tenu de prévenir Bruxelles Environnement si le certificat n’est pas joint à l’acte de vente. Si aucun certificat énergétique n’est disponible au moment de la transaction celle-ci n’est cependant pas annulée. Mais les propriétaires qui ne respectent pas l’obligation de produire un certificat PEB sont passibles d’une sanction pénale, qui peut être transformée en amende administrative perçue par Bruxelles Environnement.

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Information utile

La certification PEB obligatoire
Catégorie Réglementations
Date Thursday, March 31st, 2011